Conditions générales de ventes

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre:
L'entreprise La fleur de sang

Éditrice du site internet www.lafleurdesang.com,

Dénommée ci-après «La fleur de sang»
D’une part
Et
Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.lafleurdesang.com
Dénommée ci-après «Client»
D’autre part

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre La fleur de sang et le Client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.lafleurdesang.com

 

ARTICLE 2. GENERALITES 

Conclusion du contrat - Entrée en vigueur des conditions générales
Dans la mesure où le Client Commande en ligne les Produits présentés sur le Site www.lafleurdesang.com, la signature électronique du Client sur le « bon de Commande » marque la conclusion du contrat entre le Client et La fleur de sang. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client par son « double clic » constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l'instar d'une signature manuscrite.

Durée du contrat
Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits, jusqu' à l'extinction de leurs garanties.

Document probatoire
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les deux documents, les dispositions des conditions générales prévaudront.

Validité des conditions générales de vente
La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.lafleurdesang.com à la date de passation de la commande du Client.

 

Produits
Description et information sur les Produits
Les Produits proposés par La fleur de sang sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
La fleur de sang se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits proposés sur le Site www.lafleurdesang.com à tout moment et sans préavis.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de La fleur de sang ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. L’attention du Client est particulièrement attirée sur le fait que les couleurs présentées sur les photos des produits peuvent ne pas offrir une similitude exacte avec les couleurs réelles. 

 

Disponibilité

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de La fleur de sang ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En revanche, La fleur de sang s'engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un Produit similaire, un remboursement ou bien un avoir à valoir sur l'ensemble des Produits.
Si le Client opte pour un remboursement, La fleur de sang fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle La fleur de sang aura informé le client de l'indisponibilité du produit. La fleur de sang expédiera tous les autres produits disponibles de la commande. 

 

Produits sur commande ou en cours d’approvisionnement

Certains produits sont indiqués « Sur commande », le délai indiqué est uniquement indicatif, il s’agit d’un délai généralement observé. La mention  « Bientôt disponible » signifie que le produit est en cours de réapprovisionnement. Pour plus d’informations sur les délais, n’hésitez pas à contacter La fleur de sang contact@lafleurdesang.com

Les commandes sont expédiez quand elles sont complètes. Donc si une commande contient des produits disponibles et des produits en cours de réapprovisionnement, la commande sera expédiée uniquement quand l’ensemble des produits sera en stock. Dans ce cas, nous conseillons au client de passer deux commandes distinctes : une concernant les produits en stock et l’autre concernant les produits en cours de réapprovisionnement. 

 

ARTICLE 3. PRIX 

Les prix des Produits vendus sur le Site www.lafleurdesang.com sont indiqués hors participation aux frais d'expédition et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du Produit.

La fleur de sang se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
La fleur de sang ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle erreur typographique manifeste. Si une telle erreur devait survenir, La fleur de sang informera le Client dans les plus brefs délais. La commande sera facturée aux conditions corrigées. En cas de refus des conditions corrigées, le Clients pourra annuler la commande sans pénalité.

ARTICLE 4. COMMANDE 

Toutes les commandes passées à La fleur de sang sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

 

Capacité
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés sur le Site www.lafleurdesang.com, peuvent commander.
Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

Informations personnelles
Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur l’exactitude de ces dernières : nom et prénom, adresse, téléphone, adresse électronique, le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte.
Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande. Si après validation de sa Commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant La fleur de sang par email dans un délai de 12 heures afin que sa demande soit prise en compte dans les meilleures conditions.
La fleur de sang ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison.

Mails de confirmation de la Commande
Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un mail au Client. Ce mail confirme que la commande du Client a été prise en compte par La fleur de sang, et non que le produit commandé est disponible.

 

Traitement de la commande

Les commandes sont traitées dans leur ordre d'arrivée, le délais de traitement généralement constaté est de 48h.

La fleur de sang se réserve un délais de 72h pour indiquer éventuellement son impossibilité à satisfaire la demande du Client.

Dans ce cas, La fleur de sang se réserve le droit de demander au Client de modifier sa commande. La fleur de sang s’engage à traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles.

 

Inexécution de la Commande
La fleur de sang ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie...

Responsabilité

La fleur de sang ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit.

 

ARTICLE 5. VALIDATION DU PAIMENT

Les commandes sont payables uniquement en euros.

La validation du paiement par La fleur de sang permet l'expédition des colis à l’adresse indiquée par le Client dans le bon de commande.

Afin de limiter les risques de fraude, La fleur de sang peut être amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.

 

ARTICLE 6. PAIEMENT

Modalités de paiement

Le site La fleur de sang met à votre disposition plusieurs moyens de paiement :

- Carte bancaire

- Paypal

- Chèque

- Virement

 

Paiement par carte bancaire (CB, Visa et MasterCard)

La fleur de sang à choisi de sécurisé vos paiements par carte bancaire avec le système Sherlock’s du LCL. La sécurité du transport des données cartes est assurée par un cryptage SSL (Secure Socket Layer) 128 bits et la page de paiement est hébergée sur un serveur bancaire qui assure l'intégrité et la confidentialité des données. La fleur de sang n’a jamais connaissance d’aucune donnée concernant les cartes bancaires.

 

Paiement par Paypal

Si vous disposez d'un compte Paypal, vous pouvez utiliser ce moyen de paiement. Ce sont alors les conditions générales d'utilisation Paypal qui s'appliquent.

 

Paiement par Chèque

Vous expédiez le chèque à l'adresse qui vous est communiquée par mail. La commande est traitée à réception du règlement.  

 

Paiement par Virement

Vous effectuez le virement aux coordonnées bancaires qui vous sont communiquées par mail. La commande est traitée à réception du règlement.  

 

Accès à la facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par La fleur de sang ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l'original de la facture dans son compte en ligne. La facture n'est pas jointe au colis, elle est adressée par email au Client au moment de la livraison.

La fleur de sang conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

 

Défaut de paiement
La fleur de sang se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

 

ARTICLE 7. LIVRAISON

Déroulement de la livraison
Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du Client
Les Produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. 

Le Bon de livraison est joint à la commande.

 

Zones de livraison

Les zones géographiques de livraison de La fleur de sang sont les suivantes

- France : France métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre ;

- Union européenne : Union Européenne, Suisse et Norvège ;

- Reste du monde. Le Client peut contacter La fleur de sang pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un 
pays spécifique dans le monde.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. 

 

Mode de livraison

- Livraison Colissimo standard (ou Lettre Max) :

Colis suivi déposé dans la boîte aux lettres.

- Livraison Colissimo Recommandé :

Colis suivi déposé remis contre signature.

- Livraison Lettre MiniMax :

Délai indicatif d’acheminement : J+1 pour la France métropolitaine. Déposée dans la boîte aux lettres. Pas de suivi.

Ce mode de livraison concerne uniquement les articles de petite taille (moins de 2 cm d’épaisseur). Il s'agit des produit suivants : Revue Rêve de femmes, Livre de petite taille, Serviette intime lavable, Pochette en coton bio, Breloque, Chaîne en argent, au nombre de 4 maximum. Ils sont identifiés par le logo suivant :

L’accès à ce mode de livraison n’est pas automatique. Vous devez en demander l’accès.

• - Identifiez-vous
• - Composez votre panier
• - Utiliser le formulaire de contact en indiquant votre nom et que vous souhaitez que votre commande soit expédiée par
  Minimax (courrier prioritaire sans suivi)
• - Habituellement, nous vous donnons accès à ce mode de livraison dans les 24h
• - Nous vous envoyons un mail pour vous informer que vous pouvez valider votre commande
• - Vous finalisez votre commande en sélectionnant le mode de livraison Minimax



Réception de livraison

La fleur de sang se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement du produit. Les risques du transport sont à la charge du Client à compter de la sortie du produit des locaux La fleur de sang.

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Dans le cas où le transporteur est la Poste, la procédure à observer pour pouvoir bénéficier du droit de retour est la suivante :

- application de la procédure Colissimo et refus de la marchandise en mettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la poste

- signalement du refus de la livraison auprès de La fleur de sang dans un délai de 24h à compter de la date de livraison

L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. 

 

Livraison gratuite

La fleur de sang vous offre les frais d’expédition pour une livraison en colis suivi (Colissimo 48h simple ou Lettre Max) vers la France métropolitaine pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 55 €.

Tarifs dégressif en fonction du montant de la commande pour l'Outre-Mer, l'Union Européenne et le Reste du monde. Consultez le tableau détaillé à la page Livraison

 

Tarif de livraison

- Zone France :

            - Colissimo simple (ou Lettre Max) : 5,80€

            - Colissimo recommandé : 7,90€

            - MiniMax : 2,50€ (sous conditions)

- Zone Outre-Mer 1 :

- Colissimo simple sélectionné par défaut : 8,50€

- Colissimo recommandé : 11,50€

- Zone Outre-Mer 2 :

- Colissimo simple sélectionné par défaut : 9,70€

- Colissimo recommandé : 12,90€

- Zone Union Européenne :

            - Petit Paquet International La Poste - avec Export Suivi : 8,30€

            - Colissimo International : 15,50€

- Zone Reste du Monde :

            - Petit Paquet International La Poste - avec Recommandation Internationale R1 : 14,00€

            - Colissimo International : 22,50€

 

 

Frais de port supplémentaires

Certains produits lourds sont majorés de frais de port supplémentaires. Le montant s'ajoute automatiquement aux frais de port. Les frais de port supplémentaires restent à la charge du client même s'il atteint le franco de port à partir de 55€. Le montant est indiqué dans la description résumée et détaillée de la page produit.



Délais de livraison

Les colis sont généralement expédiés sous 48h après la commande. A compter de l'expédition du colis, le Transporteur indique les délais suivants :

- Zone France métropolitaine, Corse, Monaco :

- En Colissimo France (ou Lettre Max) : Livraison en 48h (jour ouvrable).

- En Mini Max Délai indicatif J+1 Lettre prioritaire

- Zone Union Européenne, Suisse et Norvège :

- En Colissimo International Livraison en 4 à 8 jours (délais indicatifs en jours ouvrés).

- Avec La poste et Export Suivi : Expédition en service prioritaire

 

La fleur de sang ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter La fleur de sang qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client.

 

ARTICLE 8. DROIT DE RETRACTATION ET DROIT DE RETOUR

Généralités
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la date de réception des produits. Toutefois, lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

 

Procédure de retour d'un Produit

Le droit de retour peut être exercé dans le cadre d’un changement d’avis, d’une erreur de La fleur de sang ou d’une non-conformité du Produit.

Pour exercer son droit de retour, le Client peut suivre la procédure de retour disponible sur son compte client - au bas du détail de chaque commande - ou contacter le service client par mail contact@lafleurdesang.com en indiquant « Demande de retour» dans l’objet. Le Client devra expédier le colis à La fleur de sang à ses frais.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Il ne devra pas avoir été porté ou utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Les Produits doivent impérativement être accompagnés du numéro de commande et du numéro de retour (disponible dans « Mes retours produits » si le Client a utilisé la procédure de retour du Site ou transmis par mail par la Fleur de sang si le Client a contacté directement le service client).

Les risques liés au retour du Produit  incombent au Client. Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par La fleur de sang.
En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées ci-dessus, le Client se verra proposer soit un avoir soit un remboursement du montant de l’achat, hors montant des frais de transport payés par le Client.
Le seul cas où les frais de transport de retour de Produit sont remboursés au Client est celui où le retour a pour origine une erreur de la part de La fleur de sang. Le Client se verra alors proposer soit un avoir soit un remboursement du montant des frais des ports qu’il aura engagé.
Si le Client choisit le remboursement, La fleur de sang fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné. 

 

ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE

Les conditions générales de vente de La fleur de sang seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à La fleur de sang pour obtenir une solution amiable. Tout différend qui pourrait naître à l´occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux compétents dont dépend le siège social de La fleur de sang.

Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.

 

ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores... y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de La fleur de sang. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société La fleur de sang est strictement interdite.

 

ARTICLE 11. FORCE MAJEUR  

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les meilleurs délais suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

 

ARTICLE 12. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES  

Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Récépissé CNIL 1479590 du 22 janvier 2011). Les données nominatives enregistrées sur ce site seront stockées et utilisées conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés. Les utilisateurs de ce site disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant qu'ils peuvent exercer qu’ils peuvent exercer en contactant La fleur de sang aux coordonnées ci-dessous.

 

ARTICLE 13. CONTACT

E-mail : contact@lafleurdesang.com
Tél. : +33 (0)9 51 22 76 29 (Appel local)

Courrier :

Nathalie Berranger

La fleur de sang

5A avenue de l’Alverne

44300 Nantes

France